Conditions générales de vente

Mises à jour au 15 novembre 2017

SAS CARLES & Associés, exploitant la marque « Sommet du luxe et de la création » et organisant l’événement du même nom :
Société par Actions Simplifiées au capital de 150 670,00€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 513 771 253 dont le siège social est sis 1, rue Madame 75006 PARIS.
N° Id. T.V.A FR 675 1377 1253
Représentant légal Jacques CARLES, Président.

Téléphone : +33 (0)1 56 58 51 50.

Télécopie / Fax +33 (0)1 56 58 51 51.

E-mail : contact@carles-associes.com ; contact@centreduluxe.com

1. CHAMP D’APPLICATION.

a. Le Sommet du luxe et de la création est un événement annuel réservé aux professionnels. Il est éligible à la formation professionnelle continue.

b. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription individuelle d’un participant (le « Participant ») au Sommet du luxe et de la création organisé par la société CARLES & Associés.

c. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet du Sommet du luxe et de la création à l’adresse suivante : http://www.sommetduluxe.com/ (ci-après le « Site »).

d. Le fait de s’inscrire au Sommet du luxe et de la création en ligne ou en retournant le Bulletin d’inscription dûment rempli, implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.

e. CARLES & Associés se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

2. INSCRIPTION – CONTRAT.

a. L’inscription au Sommet du luxe et de la création est ouverte par correspondance, en retournant le bulletin d’inscription dûment complété par e-mail à contact@sommetduluxe.com, par courrier postal ou en complétant le bulletin directement en ligne sur le site internet du Sommet du luxe et de la création.

b. Toute inscription pour laquelle le dossier serait incomplet dans les conditions précisées à l’article 3 ci-après, ne sera pas prise en compte.

c. Une fois l’inscription reçue par CARLES & Associés et le paiement effectué, CARLES & Associés adressera au Participant un récapitulatif valant validation de sa commande et de son inscription au Sommet du luxe et de la création (la « Confirmation de commande »).

Si CARLES & Associés n’est pas en mesure de donner suite à la demande d’inscription du Participant (notamment en raison d’une demande trop tardive ou d’un problème de disponibilité), CARLES & Associés en informera le Participant et lui remboursera le prix de l’inscription sous 30 jours par virement sur son compte bancaire si le prix de l’inscription a été versé par le Participant par virement ou par chèque si le règlement a été effectué sous cette forme.

d. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à l’envoi, par CARLES & Associés, de la Confirmation de commande.

3. TARIFS – REGLEMENT.

a. Les tarifs s’entendent par Participant, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de modifications par CARLES & Associés. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au moment de l’inscription (tarifs figurant sur le Site au moment de l’inscription ou dans le dossier papier d’inscription reçu par le Participant).

Ils incluent l’ensemble des prestations décrites dans la plaquette du dossier d’inscription papier ou, en ligne, sur le Site, pour le tarif correspondant.

b. Le règlement intégral des frais d’inscription est à effectuer à l’inscription et au plus tard 60 jours après la date d’inscription, auprès de CARLES & Associés, comptant, sans escompte, sauf cas spécifique décrit à l’article 3 d) ci-après.

c. Le règlement dû au moment de l’inscription peut s’effectuer :

Par chèque libellé à l’ordre de CARLES & Associés et adressé à l’adresse suivante : CARLES & Associés – Sommet du luxe et de la création 1, rue Madame, 75006 PARIS.

Par virement au compte bancaire suivant :

Code Banque 30027– Code Guichet 16006– N° compte 00020 421 101 – Clé RIB 83.
IBAN FR76 30027 16006 00020 421101 83.
Swift Code (BIC) CMCIFRPP.
Titulaire du compte : CARLES & Associés 1, rue Madame 75006 PARIS.
Le participant doit préciser dans l’intitulé du virement les éléments suivants : nom et la mention SDL.

Par l’intermédiaire du site PAYPAL. Le ou les participants désirant procéder au règlement via PAYPAL sont invités à se reporter aux conditions d’utilisation de ce site.

d. Cas des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) :

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au participant de :

faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande;

indiquer explicitement sur la convention et de joindre à CARLES & Associés une copie de l’accord de prise en charge ;

s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA, le solde sera facturé au Participant.

Si CARLES & Associés n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de l’événement, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de celui-ci.

e. Une fois réglé, le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans les cas prévus à l’article 5 des présentes.

4. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT.

L’inscription auprès de CARLES & Associés, implique l’acceptation des conditions suivantes :

a. Le Participant se verra délivrer un badge d’accès lors de son arrivée sur le site du Sommet du luxe et de la création. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée du Sommet du luxe et de la création.

b. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant le Sommet du luxe et de la création afin de s’assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.

c. Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du site de l’Evénement. CARLES & Associés se réserve le droit de refuser la participation à l’Evénement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

d. La société CARLES & Associés ne pourra être tenue en aucun cas responsable de la perte ou du vol des biens appartenant au participant, ce dernier en conserve la charge et la garde exclusive.

5. MODIFICATIONS – ANNULATIONS.

a. Dans le cas où le Participant souhaiterait annuler sa participation au Sommet du luxe et de la création, il devra en prévenir CARLES & Associés dans les meilleurs délais par télécopie, e-mail ou courrier. Toutefois, toute annulation portée à la connaissance moins de 15 jours ouvrés avant la date de l’événement de donnera lieu à aucun remboursement.

Si les conditions pour le remboursement sont remplies, CARLES & Associés remboursera le montant dû suivant les conditions décrites à l’article 2c).

b. Si CARLES & Associés se voit contrainte d’annuler le Sommet du luxe et de la création, il s’engage à en prévenir les Participants dans les meilleurs délais. Les Participants se verront alors rembourser leurs frais d’inscription.

En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, CARLES & Associés se réserve le droit de modifier le programme de l’Evénement.

c. La responsabilité de CARLES & Associés ne pourra être recherchée et aucun remboursement ne sera dû si le SDL est retardé ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE.

a. Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors du Evénement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors du Sommet du luxe et de la création.

b. Le Participant est informé de ce que CARLES & Associés pourra être amenée à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre du Sommet du luxe et de la création. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise CARLES & Associés à le photographier ou le filmer dans le cadre du Sommet du luxe et de la création et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur le Sommet du luxe et de la création.

c. Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evénement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions / recommandations formulées par les intervenants. CARLES & Associés ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors du Sommet du luxe et de la création.

7. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES.

a. Les informations recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de l’inscription (notamment : envoi de documents relatifs à l’inscription et, le cas échéant, prise de contact en cas de modification du Sommet du luxe et de la création). A cette fin, CARLES & Associés a effectué une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1857557 v 0. CARLES & Associés veille à ce que les données recueillies soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du Participant.

b. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en formulant une demande par e-mail à l’adresse contact@centreduluxe.com. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en envoyant un e-mail à la même adresse.

8. DIVERS

a. Les présentes conditions sont régies par la loi française.

b. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure.

c. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.